Version adoptée. Lundi, le gouvernement de centre droit d'Emil Boc réuni en séance extraordinaire a donc adopté le promet de réforme du Code du Travail, après des longues semaines de négociations tendues (et inabouties) avec les syndicats (v. dépêches n°110080). La version retenue prévoit notamment la suppression des accords collectifs nationaux qui fixent aujourd’hui les règles minimales que les secteurs, puis les entreprises, ne peuvent qu'améliorer. Il appartiendra à l’avenir aux conventions sectorielles de fixer les augmentations salariales minimales et les conditions de travail minimales. Le projet prévoit également un assouplissement des CDD et des licenciements collectifs ainsi qu’un durcissement de la lutte contre le travail au noir en prévoyant notamment des peines de prison pour certains employeurs peu scrupuleux. L'objectif affiché: flexibiliser la législation du travail et renforcer la compétitivité des entreprises.
lissement des CDD et des licenciements collectifs ainsi qu’un durcissement de la lutte contre le travail au noir en prévoyant notamment des peines de prison pour certains employeurs peu scrupuleux. L’objectif affiché: flexibiliser la législation du travail et renforcer la compétitivité des entreprises.
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