«Les mêmes règlements et les mêmes lois s’appliqueront avant et après la sortie» : voilà le leitmotiv scandé par la Première Ministre Theresa May dans le livre blanc sur ce «Great Repeal Bill», qui aura pour première mission d’abroger le European Communities Act 1972 le jour où la Grande-Bretagne quittera officiellement l’Europe. Pour David Davis, le Ministre du Brexit qui en a présenté ce jeudi 30 mars les principes à la Chambre des Communes, cette loi devrait permettre aux entreprises de cont
…Royaume-Uni : Londres va faire un copier-coller du droit européen pour éviter toute incertitude
Après avoir dégainé l'article 50 le 29 mars lançant officiellement la procédure de sortie de l'UE, le gouvernement britannique a publié, aujourd’hui 30 mars, un livre blanc précisant comment il comptait faire adopter une grande loi d'abrogation (Great Repeal Bill) qui incorporera les lois européennes et les garanties sociales dans la législation britannique. Ceci afin de garantir une continuité aux entreprises et aux salariés. Même si le Parlement pourra, par la suite, les amender à sa guise, une fois le pays sorti de l'UE.
Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.