Serbie : les principales nouveautés introduites par la récente réforme du droit du travail

Adoptée définitivement le 18 juillet, après une procédure parlementaire émaillée de plusieurs actes de protestation des syndicats, dont une grève générale, la nouvelle réforme du Code du travail est entrée en vigueur le 29 juillet. Commandités par le FMI en échange d’un nouveau soutien financier, les amendements votés assouplissent les contrats temporaires, modifient les dispositions relatives aux congés payés, à la procédure et à l’indemnité de licenciement ou encore aux conditions d’extension d’une convention collective.
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Flexibilité de l’emploi. La durée maximale du contrat à durée déterminée est prolongée de 12 à 24 mois, voire plus longtemps dans certains cas particuliers. C’est le cas, par exemple, pour la première embauche par une entité qui a moins d’un an qui peut recourir à ce type de contrat pour une durée allant jusqu’à 36 mois. Le contrat de projet peut durer jusqu’à la fin du projet, peu importe sa durée. De plus, il pourra être conclu avec un chômeur qui est à cinq ans maximum de la retraite un CDD pour la période restant à courir jusqu’à son départ.

Transfert dans un autre poste de travail. Le transfert d’un salarié dans un autre poste (approprié) pour effectuer un travail nécessaire sera possible sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail. Ce transfert pourra durer jusqu’à 45 jours pour une période de 12 mois. Au cours de la période de transfert, l’employé conserve son salaire de base si ce dernier est supérieur.

L’employeur peut aussi affecter un salarié chez un autre employeur, en cas de baisse temporaire d’activité, ou dans le cadre d’un accord de coopération commerciale avec une autre entreprise.

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