Dans un avis adopté le 15 novembre, la commission Emploi du Parlement propose de renforcer les droits à information et consultation et participation des travailleurs en cas de transformations, fusions, scissions transfrontalières, se félicite la Confédération européenne des syndicats (CES). Cette dernière a placé le projet de directive visant à faciliter ces opérations pour les entreprises (v. dépêche n°10654) au cœur d’une campagne plus large sur la « Démocratie au travail ». Pour le syndicat européen, ces opérations d’entreprise sont susceptibles de déboucher sur un affaiblissement des droits des travailleurs. Les amendements suggérés par la commission parlementaire, qui doivent encore être repris par la commission Affaires juridiques qui est compétence sur ce texte, renforcent les droits à information et consultation des travailleurs, mais également ceux à participation aux organes de direction.
« Les droits à l’information, à la consultation et à la participation des travailleurs ont été renforcés en cas de transformations, fusions et scissions transfrontalières, tant au cours du processus de restructuration que dans les entreprises qui en résultent » souligne la CES dans un communiqué paru le jour de l’adoption de l’avis de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen, le 15 novembre. Le texte de l’avis n’est pas encore disponible, mais les amendements adoptés rapp
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