UE : la Commission européenne adopte trois nouvelles propositions de règlement relatives au transport routier

La Commission européenne a adopté, le 23 mai 2007, trois propositions de règlement "en vue de moderniser les règles régissant l'accès à la profession et au marché du transport routier" dans l'objectif de réduire le risque de dumping social. Elle a également publié un rapport sur l'application de la directive sur le temps de travail des routiers aux conducteurs indépendants. (Réf. 070455)
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Le paquet législatif adopté par la Commission comprend trois propositions de règlement, qui visent à moderniser, simplifier et raccourcir les règles sur l’accès à la profession et au marché du transport routier de marchandises et de passagers. Ces propositions devraient réduire les « distorsions de concurrence et amélioreront le respect par les transporteurs des règles en matière sociale et de sécurité routière », explique la Commission. Celle-ci a également adopté un rapport sur l’application

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