La Commission européenne a proposé, le 7 mai 2007, de modifier le régime de restructuration de l'industrie du sucre pour inciter un plus grand nombre de producteurs à sortir de ce secteur. L'objectif est d'inciter les producteurs à renoncer à leurs quotas en contrepartie d'aide à la restructuration. (Réf. 070405)
L’un des principaux changements proposés est la fixation à 10 % du pourcentage de l’aide allouée aux producteurs et aux entreprises de machines sous-traitante. Les producteurs qui libèrent des quotas obtiendront une aide complémentaire, versée rétroactivement pour éviter de pénaliser ceux qui ont déjà renoncé à leurs quotas. Il est également proposé que les betteraviers puissent demander directement une aide auprès du fonds de restructuration dans une certaine limite.
Une incitation supplémentai
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