La Commission européenne a adopté de nouvelles dispositions pour rendre le détachement des travailleurs plus équitable, plus transparent et plus sûr. Moins d'un an et demi après l'adoption de la directive d'exécution, l'exécutif européen a présenté le 8 mars une « révision ciblée » des règles de 1996. Le texte suggère principalement des mesures visant à réduire la différence entre les salaires perçus par les travailleurs locaux et les travailleurs détachés.
Le contexte : une réglementation qui n’empêche pas le dumping social. La notion de « détachement » couvre tous les travailleurs envoyés temporairement dans un autre État membre que celui dans lequel ils travaillent habituellement pour y effectuer une prestation de services définie. Ces situations sont réglementées par la directive 96/71, dont certaines dispositions ont été clarifiées dans la directive 2014/67 (v. dépêche n°8419). Ces règles prévoient que l’employeur respecte une série de prescriptions minimales du pays d’accueil (le salaire minimum, le temps de travail, etc.)
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