UE : la Commission propose de reporter le délai de transposition de la directive sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques

La Commission européenne a proposé de reporter de quatre ans le délai de transposition, initialement fixé au 30 avril 2008, de la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. En effet, plusieurs analyses d’experts ont démontré que les valeurs limites d’exposition fixées par cette directive limiteraient de façon disproportionnée le recours à l’imagerie par résonance magnétique (IRM), utilisée dans le secteur médical et mettraient à mal l’activité de plusieurs secteurs industriels. La Commission européenne a alors lancé une étude sur les incidences que pourraient avoir les prescriptions de la directive sur les procédures médicales utilisant l’IRM et a demandé aux Etats membres de lui faire part des difficultés dans la transposition de cette directive. En outre, des organismes internationaux (Organisation mondiale de la santé et la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants) élaborent actuellement de nouvelles recommandations en matière des valeurs limites d’exposition dans le sens d'un assouplissement. La Commission propose donc d’attendre les résultats des études scientifiques et les nouvelles recommandations de ces organismes internationaux pour conduire ensuite une analyse d’impact approfondie, suivie d’une proposition de directive « visant à la fois un haut niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et le maintien et le développement des activités médicales et industrielles utilisant les champs électromagnétiques ».