UE : la Commission propose trois nouvelles limites pour les agents chimiques cancérigènes

Cet article vous est proposé gratuitement par la rédaction.
Lancez votre essai gratuit de 1 mois pour découvrir l’ensemble de nos contenus

C’est parti pour une 4e révision de la directive 2004/37/CE concernant l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènes. Cette fois, la Commission européenne propose d’abaisser la limite existante pour le benzène, auquel sont exposés près d’1 million de travailleurs principalement dans l’industrie pétrochimique, l’industrie automobile ou encore la métallurgie. Et d’introduire deux nouvelles valeurs limites, l’une pour l’acrylonitrile et l’autre, pour les composés de nickel. La proposition de la Commission s’appuie sur deux phases de consultation avec les partenaires sociaux ainsi que sur l’avis du comité scientifique de l’Agence européenne des produits chimiques et du comité consultatif tripartite sur la sécurité et la santé au travail (où sont représentés les employeurs, les travailleurs et les États membres). Le texte, qui doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil, sera suivi par une révision plus large du cadre stratégique de sécurité et de santé au travail et par un grand plan européen de lutte contre le cancer.

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
UE : les partenaires sociaux de l’assurance s’engagent sur la violence et le harcèlement au travail
L’info. Le syndicat UNI Europa Finance et les fédérations patronales Insurance Europe, Amice et Bipar ont signé le 17 septembre un addendum à leur...
18 septembre 2026
Juliette Baudry (Groupe Boiron) : “Un dispositif intergénérationnel pour mieux prendre en compte les différents temps de vie”
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés du groupe pharmaceutique Boiron (1 700 salariés en France) bénéficient d’un “compte moments clés de la vie”. Issu d’un accord signé en février dernier...
France : remise du document final des travaux de la Conférence travail emploi retraite
Après six mois de discussion entre les partenaires sociaux français, les garants de la conférence travail emploi retraite ont remis les conclusions des échanges au Premier ministre le 16...
UE : la Commission propose une liste de critères liés aux travailleurs pour les marchés publics
L’info. Le 9 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement qui vise à unifier le droit européen sur l’achat public, qui...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
2
UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
28 août 2026
3
Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
4
Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
5
Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
6
Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026