Suivant un processus lancé au printemps par la consultation des partenaires sociaux, la Commission européenne a dévoilé, le 9 décembre, une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Face au débat sur le statut juridique, elle a choisi de définir une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, sauf si la plateforme ne remplit pas les critères la caractérisant comme employeur. La directive impose également des obligations aux plateformes quant à la gestion de leur algorithme et à leur transparence.
Tous les chauffeurs, livreurs et autres travailleurs des plateformes devraient bientôt bénéficier d’une protection sociale et de conditions de travail améliorées. La Commission européenne suit sa promesse entérinée lors du sommet de Porto, en mai 2021, de réguler le travail numérique, encore accéléré par le Covid. Après des consultations lancées dès le début de l’année avec les partenaires sociaux, la Commission choisit une voie originale dans le débat mondial sur la régulation du travail...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH