UE : la Commission va s’attaquer aux Etats qui imposent des charges administratives excessives aux entreprises qui détachent du personnel

La Commission européenne a présenté, le 13 juin, son évaluation des mesures nationales pour l'application de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs. Quatorze mois après la publication de sa communication contenant des orientations et son engagement de suivre tous les ans les progrès réalisés (v. dépêche n°06326), la Commission durcit le ton et menace de lancer des procédures d'infraction contre les Etats membres qui imposent des charges excessives aux prestataires de services étrangers qui détachent du personnel. (Réf. 070526)
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Selon la communication parue le 13 juin, intitulée « détachements de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services : optimiser ses avantages et ses potentiels tout en garantissant la protection des travailleurs », il n’existe pas de chiffrage précis du nombre de travailleurs détachés à travers l’UE mais elle l’estime à moins d’un million, soit 0,4 % de la population en âge de travailler (2005). Ces flux de main d’œuvre sont plus importants en Allemagne, France, Luxembourg, Belgique, P

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