UE : les partenaires sociaux européens font le point sur l’application de l’accord volontaire sur le stress

Lors de la réunion du comité du dialogue social, le 20 juin dernier, les partenaires sociaux européens ont adopté un deuxième bilan sur l'application de l'accord volontaire sur le stress signé en octobre 2004 (v. sur ce point notre dépêche n° 06819). Alors que la mise en œuvre de l'accord devait être réalisée au niveau des Etats membres avant octobre 2007, la majorité d'entre eux ne l'ont toujours pas appliqué. (Réf. 070554)
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C’est la deuxième fois que les signataires de l’accord volontaire sur le stress (la Confédération européenne des syndicats – CES, le Centre des entreprises à participation publique – CEEP, les organisations patronales BusinessEurope et UEAPME) font le point sur son application. L’objectif est encore loin d’être atteint, seuls quelques pays ont mis en oeuvre l’accord dans leur droit interne, comme la République tchèque (via les dispositions du nouveau Code du travail, entré en vigueur le 1er jan

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