La Commission européenne a finalement rendu public sur son site le rapport d’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens dite directive refonte qui devait servir de base à ses propres travaux sur le sujet. Certains éléments de ce rapport, dépassé à bien des égards puisqu’il date de mars 2016, demeurent intéressants à signaler. Bien que plus « musclée », la nouvelle directive n’a pas tenu ses promesses : pas plus de CE européen en exercice, pas vraiment de changement significatif dans les pratiques, pas d’amélioration réelle de droits des représentants de travailleurs.
Nous avions commenté en exclusivité les recommandations de ce rapport qui devaient servir de base de travail à la Commission européenne dans sa propre évaluation de l’impact de cette directive refonte (v. dépêche n°9723). Cette dernière a finalement annoncé en mai dernier qu’en lieu et place d’une nouvelle révision de la directive, elle allait rédiger un « guide pratique » (v. dépêche n°10676). Mais la diffusion de ce rapport, quoi qu’ancien, nous permet de faire ressortir quelques données qui en substance montrent le faible impact de cette nouvelle directive sur les modalités d’information et de consultation des travailleurs au niveau européen.
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