stify; »>Udo Rehfeldt. Je crois utile de rappeler que, comme le montre l’introduction du numéro spécial, ces trois formes de participation des travailleurs ont un lien à la fois conceptuel et historique commun qui est le premier projet de directive de la Commission européenne qui date de 1970 sur ce qu’on appelait alors le statut de la Société anonyme européenne. Ce dernier prévoyait déjà trois canaux de représentation, ou de participation comme on disait à l’époque : d’une part, par le biais d’un comité d’entreprise européen, et c’est la première fois que ce terme apparaît dans les documents de la Commission, d’autre part par le biais de la participation aux conseils de surveillance, et enfin par des conventions collectives européennes d’entreprise. Aujourd’hui, les deux premiers aspects ont fait l’objet d’une législation communautaire, et seuls les accords transnationaux n’ont pas de cadre juridique.
En termes de constats, une des contributions rapporte les conclusions d’une enquête faite parmi des membres salariés de CE européen sur la base d’un questionnaire envoyé par le canal syndical. Il en ressort le reproche connu que, souvent, les informations données par les entreprises sont insuffisantes et qu’il n’y a pas de véritable consultation sur des sujets comme les restructurations pour lesquelles la directive a pourtant été faite.