La ligne budgétaire 04 03 03 06 dotée de 7 116 000 euros, publiée le site de la Commission européenne peut être mobilisée pour préparer la mise en place d’une instance de représentation du personnel transnationale, mais aussi des actions « visant à familiariser les partenaires sociaux et les acteurs au niveau des entreprises avec le contenu de la législation de l’UE sur l’implication transnationale des travailleurs, et à leur permettre d’exercer leurs droits et d’accomplir leurs devoirs en la matière », ou encore à « familiariser les acteurs représentés au niveau de l’entreprise avec les accords d’entreprises transnationaux et à renforcer leur coopération au sein de l’Union européenne, »
Ces actions peuvent prendre la forme de 1/ conférences, séminaires, formations de courte durée, manuels et échanges d’informations et de bonnes pratiques concernant représentants des travailleurs et/ou des employeurs, 2/ documents d’analyse des aspects et résultats quantitatifs et qualitatifs sur des sujets en rapport avec la représentation des travailleurs et des employeurs et avec le dialogue social au niveau des entreprises dans un contexte de coopération transnationale, 3/ sites web, publications, bulletins et autres moyens de diffusion de l’information.