La Confédération européenne des syndicats (CES) a accueilli les conclusions rendues par les Avocats généraux dans les affaires Laval et Viking line (v. dépêche n°070015) comme « une bonne nouvelle ». Dans ces affaires pendantes devant la CJCE, qui confrontent le droit d'action collective des syndicats à la liberté fondamentale de l'UE qu'est la liberté de circulation des services, « les droits des syndicats ont été respectés » se félicite la CES. En revanche, les conclusions semblent tempérer la comptabilité avec le droit communautaire de ces actions collectives selon leurs modalités d'exercice et leurs finalités. La CJCE doit encore trancher cette épineuse question. (Réf. 070458)
Dans l’affaire Laval un Partneri (C-341/05), une entreprise de construction lettone, qui avait remporté un marché public pour la construction d’une école dans la ville Valxhom en Suède, a engagé des négociations avec le syndicat suédois Svenska Byggnadsarbetareförbundet sur le montant de salaire applicable aux salariés détachés. Les négociations étant bloquées, l’entreprise jugeant les revendications salariales trop élevées, le syndicat a lancé une action de blocus du chantier, à laquelle s’est
…Vous avez une information à nous partager ?