UE : une société européenne peut légalement contourner une négociation sur l’implication des travailleurs (CJUE)

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28 mai 2024 à 15h28

Mis à jour le 16 septembre 2025 à 15h21

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2 minutes

Publication: 28 mai 2024 à 15h28, Mis à jour le 16 septembre 2025 à 15h21

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Dans un arrêt rendu le 16 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’une société européenne (statut qui permet un régime juridique unique dans l’ensemble des États membres) pouvait ne pas être tenue de négocier sur l’implication des travailleurs.

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Antoine Piel Chef de rubrique chez mind RH

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