L’entreprise américaine d'informatique Unisys, a signé, le 1er avril 2013, un nouvel accord sur le fonctionnement de son CE européen (17 pays de l'UE/EEE + la Suisse). Nous mettons cet accord, placé sous l’empire de la législation britannique, à disposition de nos lecteurs, avec quelques commentaires.
Cet accord a été renégocié avec le soutien d’un expert d’Uni Europa.
Composition. Le CE sera composé d’un membre par pays. Un membre supplémentaire sera ajouté dans chaque pays employant au moins un quart de la main d’œuvre, et deux membres supplémentaires pour les pays employant la moitié de la force de travail. Un membre supplémentaire sera également nommé ou élu pour chaque pays représentant au moins 5 % de la main d’œuvre. Ce représentant n’assistera qu’aux réunions ordinaires et n’aura pas
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