L’ex filiale spécialisée dans l’activité emballage en verre de Saint-Gobain (cédée en 2015) a conclu un accord (soumis au droit français) instituant un CE européen le 23 septembre dernier. Il reconnait au comité restreint un rôle pivot dans le dialogue social européen du groupe et en particulier dans la procédure d’information/consultation.
Ce comité restreint sera composé de 5 membres de 4 nationalités différentes. Il se réunira moins trois fois par an, réunions auxquelles s’ajouteront celles organisées en raison de circonstances exceptionnelles. Ces réunions seront précédées d’une rencontre préparatoire et éventuellement d’une de synthèse. Ses missions sont clairement définies : assurer un dialogue social à des échéances régulières avec la direction centrale, assurer la coordination entre les représentants des salariés du comité et faire circuler l’information entre chaque réunion annuelle, assurer entre chaque réunion annuelle les attributions informatives et consultatives et résoudre les différends relatifs à la mise en œuvre du présent accord.
Vous avez une information à nous partager ?