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Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...
9 décembre 2005
Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...
9 décembre 2005
Regulation creating European Globalization adjustment fund is adopted
Helping employees, not companies (Article 1): for the Commission, the creation of this fund must make it possible to answer, at the European level, employees’ needs, given the consequences of...
9 décembre 2005
Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...
12 décembre 2005
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Allemagne : le gouvernement adopte le projet de loi de « modernisation » des CE
Bloqué à plusieurs reprises par les conservateurs (CDU/CSU), le projet de loi de « soutien » aux CE, présenté en décembre dernier par le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil...
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Allemagne : accord pilote dans la métallurgie en Rhénanie du Nord-Westphalie
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29 mars 2021
Allemagne : quelles obligations pour les employeurs en matière de vaccination contre la Covid-19 ?
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22 mars 2021
Allemagne : forte augmentation des primes à l’apprentissage
Face au recul du nombre de contrats d’apprentissage en 2020 en raison de la pandémie du Covid-19, le gouvernement a renforcé, mercredi 17 mars, le programme...
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18 mars 2021
Allemagne : signature d’un accord d’entreprise sur le « Mobile Working » chez PepsiCo Deutschland
PepsiCo Deutschland, filiale allemande du géant américain de l’agroalimentaire PepsiCo, a annoncé, le 4 février 2021, avoir signé avec son comité d’entreprise un accord sur le télétravail...
10 mars 2021
Allemagne : émission de cuisine et cours de gymnastique à la place de sifflets et de tracts lors des grèves d’avertissement (en télétravail) dans la métallurgie
Une tasse d’huile d’olive, 2 oignons, 2 poivrons rouges,… Ces ingrédients tirés d’une recette végétarienne ne figurent pas dans un livre de...
9 mars 2021
Allemagne : le gouvernement adopte le projet de loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaines d’approvisionnement
Dévoilé dans ses grandes lignes le 12 février dernier par trois ministres fédéraux (Emploi, Coopération et Economie) (v. dépêche n°12360), le projet de loi sur l’obligation de diligence dans les...
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3 mars 2021
Allemagne : le ministre de l’Emploi veut renforcer l’aide financière pour les employeurs d’apprentis
Selon Hubertus Heil, ministre allemand de l’Emploi et des Affaires sociales (SPD), de nombreuses entreprises hésitent à proposer des places d’apprentissage au vu de la...
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Allemagne : +2,7% sur deux ans dans le textile et l’habillement à l’ouest qui prévoit une « prime corona »
À l’issue d’une négociation marathon de 14 heures, le syndicat allemand de la métallurgie IG Metall et la fédération patronale Textil + Mode sont...
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Allemagne : quels enseignements tirés de la situation actuelle par les DRH allemands
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9 février 2021
Allemagne : le tribunal fédéral du Travail renforce le droit des femmes en matière d’égalité salariale
Près de quatre ans après l’adoption de la loi sur la transparence des salaires, le tribunal fédéral du Travail (Bundesarbeitsgericht) a rendu, le 21 janvier, un arrêt de principe en matière...
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25 janvier 2021
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
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