À compter d’avril prochain, les médecins de travail pourront pleinement participer à la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans les entreprises allemandes. Selon la Fédération allemande des médecins du travail (VDBW), 12 000 médecins du travail pourraient vacciner près de cinq millions de salariés chaque mois. Mais la vaccination en entreprise suscite de nombreuses interrogations juridiques. L’employeur peut-il obliger ou seulement inciter ses salariés à se faire vacciner ? Peut-il savoir quels salariés se font vacciner ? Peut-il et doit-il traiter les salariés vaccinés et non vaccinés d’une manière différente ? Dr. Felix Oelkers, LL.M. (UCT), avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Brehm & v. Moers, a bien voulu répondre à nos questions.
- Adidas, Audi, BMW… de nombreuses grandes entreprises allemandes ont annoncé leur volonté de participer à la campagne de vaccination contre la Covid-19 et de faire appel aux médecins du travail pour faire vacciner leurs salariés. Quelles questions en découlent pour les employeurs au regard du droit du travail actuel ?
En premier lieu, la vaccination ne peut avoir lieu que sur une base volontaire. Le Bundestag n’ayant voté à ce jour aucune loi imposant le vaccin Covid-19 aux salariés d’une entreprise, aucun salarié ne peut être contraint par son employeur à se faire vacciner.
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