Bloqué à plusieurs reprises par les conservateurs (CDU/CSU), le projet de loi de « soutien » aux CE, présenté en décembre dernier par le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil (SPD), a finalement été adopté, mercredi 31 mars, par le gouvernement fédéral réuni en conseil des ministres. La future loi, rebaptisée en « Loi de modernisation des CE » (Betriebsrätemodernisierungsgesetz), vise à faciliter les procédures de la constitution, de l’élection ainsi que le travail des délégués du personnel. Elle doit encore obtenir l’aval du Bundestag et du Bundesrat.
Une nouvelle dénomination. Face aux réserves exprimées par les conservateurs, l’adoption du projet de loi pour « renforcer » les CE, dont les contours avaient été dévoilés fin décembre par le ministre de l’Emploi (v. dépêche n°12292), avait été repoussée à plusieurs reprises. Le président de la Confédération allemande des syndicats (DGB), Reiner Hoffmann, avait dénoncé une « politique de blocage insupportable » menée par la CDU. Selon le quotidien Handelsblatt, l’adoption du projet de loi ce mercredi est le fruit d’un compromis entre les partis au pouvoir.
Vous avez une information à nous partager ?