Italie : le gouvernement Draghi renforce la prévention et les sanctions en matière de sécurité au travail

Le conseil des ministres italien a approuvé, le 15 octobre, un décret-loi permettant d’intervenir plus efficacement sur les violations en matière de santé, sécurité et travail au noir. Le texte renforce les sanctions, élargit le rôle de l’inspection du travail et facilite la coordination entre les institutions chargées des contrôles. Des mesures d’autant plus nécessaires que l’Italie continue d’enregistrer un nombre record de victimes d’accidents du travail  : 772 morts sur les huit premiers mois de l’année, selon les données officielles de l’Inail (Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro).
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Le décret, adopté après une brève concertation avec les partenaires sociaux (v. dépêche n° 12724), modifie la loi 81/2008 sur la sécurité au travail.


Possible suspension de l’activité de l’entreprise. En cas de grave violation des normes sur la santé et la sécurité au travail, l’inspection du travail peut suspendre l’activité de l’entreprise.

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
UE : le Conseil freine l’allègement des garanties sociales sur les textes numériques proposé par la Commission
L’info. Le 21 octobre 2026, le Conseil de l’UE a défini son mandat de négociation sur le digital omnibus, proposé par la Commission en novembre 2025 pour assouplir...
Croatie : augmentation du salaire minimum de 7,6% à compter du 1er janvier 2027
L’info. Le Conseil des ministres croate a adopté, le 29 octobre, un décret fixant le montant du salaire minimum pour 2027. Celui-ci passera de 1 050 euros brut mensuels...
Royaume-Uni : les syndicats bénéficient désormais d’un droit d’accès légal à l’entreprise
L’info. Depuis le 30 octobre, les syndicats britanniques (certifiés indépendants) peuvent accéder physiquement aux locaux des entreprises de plus de 21 salariés...
Espagne : les entreprises de la métallurgie réduisent les compléments de salaire en cas d’arrêt maladie
Pour freiner l’absentéisme, les partenaires sociaux espagnols du secteur de la métallurgie introduisent de nouvelles clauses dans les conventions collectives régionales pour réduire la part...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Un gel mondial des salaires chez Volkswagen est-il possible ?
L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...
2
Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
3
Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
4
France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie
Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...
5
Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027
L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
6
Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...