Droits voisins : Les Echos-Le Parisien, Le Figaro et Le Monde assignent Twitter en justice

Les groupes Les Échos-Le Parisien, Le Figaro et Le Monde ont annoncé ce mardi 11 juillet assigner Twitter en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Les trois plus importants groupes médias nationaux français – au moins par leurs marques médias -, qui rassemblent notamment Le Parisien, Les Échos, Le Figaro, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, l’Obs et La Vie, fustigent dans un communiqué que la plateforme de microblogging n’ait “jamais accepté de négocier avec (nous) en application des dispositions légales sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce en dépit de plusieurs mois de démarches, puis de relances demeurées infructueuses.”

Les trois groupes, dirigés par Louis Dreyfus, Pierre Louette et Marc Feuillée, demandent en justice l’ouverture de négociations de bonne foi et la communication “des données chiffrées et statistiques permettant de déterminer avec précision le montant de leur rémunération” qu’ils estiment dû depuis l’instauration en France de la loi sur les droits voisins de juillet 2019, laquelle transposait une directive européenne d’avril 2019.

C’étaient les deux obligations faites à Google en juillet 2020 par l’Autorité de la concurrence sanctionnant le groupe de 500 millions d’euros ; des injonctions applicables à toutes les plateformes et agrégateurs indexant ou distribuant des contenus et liens appartenant aux éditeurs d’informations généralistes.

D’autres plateformes aussi

“Nous avons cherché à établir un dialogue avec Twitter en parallèle à nos discussions avec Meta et Google sans y parvenir. Maintenant il faut agir, sans agressivité, mais avec fermeté”, explique Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos-Le Parisien, interrogé par mind Media.

“Twitter est le réseau social de l’information, avec une force présence des représentants politiques et des journalistes. Il n’y a pourtant aucune discussion sérieuse avec eux, la société prétend ne pas être concernée par la loi”, relève Marc Feuillée, directeur général du groupe Le Figaro.

Celui-ci élargit le constat : “Toutes les plateformes rejettent les discussions ou les font traîner en ne répondant pas à nos demandes d’informations. Quatre ans après le vote de la loi, beaucoup de ces plateformes continuent même à nous répondre – quand ils nous répondent – que leurs usages de nos contenus ne relèvent pas de la loi sur les droits voisins, c’est-à-dire exactement la réponse que nous donnaient Google et Facebook lorsque la loi a été votée. C’est inadmissible.”

Si Google et Meta ont fini progressivement par signer des accords de droits voisins avec les éditeurs d’informations, les autres acteurs rechignent depuis trois ans : Microsoft (pour Bing et LinkedIn), Apple (pour Apple News), Yahoo, TikTok, Flipboard, Twitter…

Marc Feuillée réclame donc une nouvelle intervention du législateur : “Le Parlement et le gouvernement doivent intervenir, il faut faire évoluer la loi sur les droits voisins pour la préciser. J’en ai la conviction. L’Autorité de la concurrence a fait du bon travail, mais les procédures sont beaucoup trop longues et les amendes prononcées sont très marginales par rapport aux bénéfices de ces groupes. C’est l’avenir des médias et de la qualité de l’information qui se jouent.”

Mais après différents travaux et commissions dédiés à une meilleure application de la loi organisés au Sénat et à l’Assemblée nationale entre 2020 et 2022, le volontarisme affiché par certains appuis politiques dans les deux chambres s’est nettement amoindri. Et on voit mal le sujet devenir une priorité pour le Parlement ou l’Executif.

Pierre Louette entrevoit un levier au niveau européen : “Tous ces grands acteurs ont du mal à comprendre et à entrer dans les écosystèmes locaux, mais il y a des réalités nationales et des lois à respecter. Le DMA et le DSA peuvent être des outils pour cela ; le commissaire européen Thierry breton l’a rappelé récemment.” L’essentiel de leurs dispositions doivent s’appliquer à partir de 2024.

D’ici-là, le Tribunal judiciaire de Paris devrait s’être prononcé sur le référé demandé contre Twitter. Selon nos informations, sa décision a été fixée au 4 décembre. Le tribunal a également nommé un médiateur chargé de rapprocher les parties avant cette date. Il s’agit de Pierre Sirinelli, professeur de droit privé et spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il devra convaincre Twitter de coopérer.