Le rapport des États généraux de l’information veut concilier économie des médias, indépendance et qualité de l’information

Bruno Patino, président du comité de pilotage des États généraux de l’information, par ailleurs président d’Arte France, a introduit la restitution des travaux réalisés par les cinq groupes de travail, qui se concluent par la publication d’un rapport de 352 pages. “C’est un rapport qui réunit l’ensemble des travaux. Le comité de pilotage n’a pas agi pour valider ou non les travaux et les propositions (…), mais pour s’assurer de la vision globale et présenter un ensemble de mesures cohérentes pour agir”, a-t-il souligné. 

La synthèse du rapport relève près de 80 propositions pour, notamment, améliorer l’économie des médias, revoir leur gouvernance et les droits des journalistes, renforcer l’éducation aux médias, réguler les plateformes et les algorithmes, et lutter contre les fausses informations.

Des propositions modérées

Parmi les plus marquantes : “Renforcer les mesures de protection des rédactions face à un potentiel interventionnisme éditorial de l’actionnaire” ; “simplifier le dispositif de contrôle sectoriel des concentrations en retenant un seuil maximal de détention plurimédias unique” ; “repenser les critères d’attribution des aides à la presse pour consolider un paysage informationnel pluraliste”. 

Pour soutenir les médias, le rapport propose notamment de “normaliser un engagement des annonceurs à soutenir, à travers leurs dépenses publicitaires, les médias d’informations en créant une obligation de déclaration dans les rapports RSE des montants publicitaires alloués aux médias d’information”. Il préconise aussi de “rendre le marché de l’intermédiation publicitaire en ligne plus concurrentiel” en ouvrant à la concurrence les services d’adtechs et en rendant interopérables les services des très grandes plateformes. 

Le rapport final tente de concilier économie des médias, indépendance et qualité de l’information. Les éditeurs semblent avoir échappé à des mesures trop contraignantes ou coercitives. Le comité de pilotage les invite par ailleurs à collaborer davantage ensemble. Le cas d’éditeurs négociant individuellement avec les plateformes d’IA générative a été cité en exemple à ne pas reproduire. 

“La situation économique des médias est dramatique, c’est quelque chose qui est apparu encore plus concrètement durant les travaux, a souligné Bruno Patino. Il n’y a pas de baguette magique pour y répondre, mais le rapport propose plusieurs évolutions : la taxation des GAFAM au bénéfice des médias d’informations, la réorientation des investissements publicitaires des annonceurs, l’ouverture des outils publicitaires des grandes plateformes, etc. Ces mesures peuvent participer au rétablissement d’une forme de viabilité économique des médias. C’est la condition pour aboutir à moins de concentration et à renforcer l’indépendance de l’information et des rédactions”, deux autres objectifs présents au sein du rapport, mais avec des dispositions modérées.

La concentration excessive d’un groupe média serait ainsi estimée dans un premier temps avec un seuil unique et de façon plurimédia (en calculant leur couverture), avant d’aboutir à une logique s’affranchissant d’un seuil “au profit d’un examen à 360 degrés du pluralisme, au cas par cas, et fondé sur une analyse multi-facteurs, à la fois quantitative (audience, viabilité économique, parts d’attention…) et qualitative (diversité des contenus, honnêteté…).”

Un grand flou politique

Le rapport a été remis à l’Elysée. Le comité de pilotage attend une rencontre avec le président de la République, Emmanuel Macron, qui a impulsé les États généraux de l’information il y a un an. Bruno Patino demande d’ores et déjà, pour le comité de pilotage, un “droit de suite”, afin de pouvoir dresser un bilan des effets du rapport auprès des pouvoirs publics et des professionnels.

C’est l’un des enjeux clés désormais, avec un certain nombre d’incertitudes : Emmanuel Macron disposait d’une majorité relative à l’Assemblée nationale il y a un an. Ce n’est plus le cas actuellement et la chambre basse est encore plus polarisée, avec des visions souvent fragmentées et divergentes sur les mesures à mettre en œuvre pour les médias. Certaines propositions formulées sont consensuelles (renforcer l’éducation aux médias, réguler les plateformes, préserver la protection des sources), mais d’autres sont clivantes, comme la revue des seuils de concentration des médias, l’octroi de nouveaux droits aux journalistes dans la gouvernance des médias, etc.

Sur ces sujets, deux autres travaux portant sur la réforme des médias, déjà publiés, avaient d’ailleurs des conclusions plus radicales : le “rapport citoyen”, rédigé par 100 personnes volontaires, coordonné par le Comité économique, social et social et environnemental (Cese) et publié début 2024, qui dressait 150 propositions. Et celui publié fin 2023 par des éditeurs de presse indépendante, avec 59 propositions dans le cadre leurs États généraux de la presse indépendante.