Dans le cadre de la loi AGEC, le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour le secteur du bâtiment, s’applique depuis le 1er janvier 2023 aux déchetteries et depuis le 1er mai aux retailers. Elle vise à développer le tri, le recyclage, le réemploi des matériaux et à réduire les dépôts sauvages.
Cette réglementation implique le versement d’une éco-contribution et la mise en place de points de collecte, chez les retailers et au sein des déchetteries professionnelles. Dans le retail, ces derniers devaient être mis en place le 2 mai. Mais, en raison des enjeux actuels du secteur, le ministère de la transition écologique a reculé l’échéance au 31 décembre 2023.
Quels sont les produits concernés ?
Catégorie 1 : matériaux et produits inertes (produits minéraux tels que béton, chaux, pierre, brique, ardoise, carrelage…)
Catégorie 2 : autres matériaux et produits du bâtiment, tels que les clôtures, canalisation, produits chimiques (mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, etc.), menuiseries vitrées, plâtre, plastique, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, biosourcés (hors bois).
Retrouvez la liste complète des produits concernés ici
Un travail collaboratif entre retailers et éco-organismes
Pour accompagner les entreprises du bâtiment dans la gestion des déchets, le gouvernement a agréé 4 éco-organismes, spécialisés dans certaines catégories de produits. Financés par les éco-contributions, ces entités ont pour mission d’organiser la reprise, sans frais, des déchets triés ainsi que leur valorisation. Sont concernés les produits de MDD et ceux de marques nationales.
«A chaque fois qu’un fabricant, importateur ou distributeur met un produit sur le marché, il reverse une éco-contribution à Valobat. Cette dernière est utilisée pour faire prospérer toute la chaîne de collecte, traitement et recyclage des déchets issus du fameux produit en question», explique Rami Jabbour, Directeur Marketing et Communication de Valobat, l’un des quatre éco-organismes spécialisé sur la filière des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB).