Le protocole d’accord du comité de groupe européen d’Air France KLM, renégocié en 2006, contenait déjà par anticipation un certain nombre des changements introduits par la nouvelle directive sur les CE européens. La compétence transnationale du CGE s’entendait déjà comme intégrant « une décision prise au niveau du Groupe Air France KLM, concernant deux implantations ou sociétés du Groupe Air France KLM implantées dans deux pays différents, ou des restructurations concernant une ou des filiales situées hors de France et des Pays-Bas ou une même décision n’impliquant qu’un seul pays mais dont l’ampleur est telle qu’elle impacte, par nature, l’ensemble du Groupe Air France KLM. » Il contenait déjà des éléments de nature à garantir l’effet utile de l’information et de la consultation, et la participation de l’expert syndical y était déjà spécifiée. Le renouvellement du protocole d’accord, signé le 28 avril, apporte donc des modifications qui touchent à d’autres sujets.
ture, l’ensemble du Groupe Air France KLM. » Il contenait déjà des éléments de nature à garantir l’effet utile de l’information et de la consultation, et la participation de l’expert syndical y était déjà spécifiée. Le renouvellement du protocole d’accord, signé le 28 avril, apporte donc des modifications qui touchent à d’autres sujets.
Concomitance de l’information et de la consultation entre les instances nationales et le CE européen. Le principe est posé clairement, tant pour l’information
…Vous avez une information à nous partager ?