Une érosion de longue date. Selon Reinhard Bispinck, chercheur à l’institut WSI de la Fondation syndicale Hans-Böckler, interrogé par Planet Labor, l’image idéale d’une « bonne entreprise » qui prévaut en Allemagne est celle d’une entreprise dotée d’un accord collectif et d’un comité d’entreprise. « Mais dans les faits, cette image ne correspond pas à la réalité. Un nombre très important d’entreprises ne dispose pas d’accord collectif ou n’a pas de CE ou, dans le pire des cas, ne possède ni l’un ni l’autre ». Selon le chercheur, la « forte érosion du système des accords collectifs » a débuté dès le milieu des années 90. Depuis, le nombre de salariés travaillant dans des entreprises soumises à un accord collectif de branche ou un accord collectif d’entreprise (Tarifbindung nach Beschäftigten) n’a cessé de reculer, passant de 76 % en 1998 à 60 % en 2012 à l’ouest et de 63 à 48 % dans l’ancienne Allemagne de l’est. En 2012, seules 34 % des entreprises à l’ouest disposait d’un accord collectif et uniquement 21 % des entreprises dans les nouveaux Länder.
Allemagne : face à l’érosion des organisations patronales et la crise du système des accords collectifs, les syndicats exhortent le futur gouvernement à intervenir pour stabiliser le modèle allemand
C’est a priori un paradoxe. D’un côté, on assiste outre-Rhin à une renaissance du « partenariat social » depuis la crise de 2008/2009, surmontée à l’aide du soutien actif des syndicats et des CE, et le patronat allemand ne cesse de priser les avantages de « l’autonomie des partenaires sociaux » (Tarifautonomie), qui négocient librement, sans intervention de l’Etat, les salaires et les conditions de travail hors entreprise. De l’autre, le système des accords collectifs se heurte à une crise profonde. Depuis près de 20 ans, le nombre d’entreprises membres des organisations patronales et donc soumises aux accords collectifs ne cesse de reculer, avec à la clé une augmentation du dumping salarial et une dégradation des conditions de travail. Face à cette évolution, la Confédération des syndicats allemands DGB a appelé le gouvernement en cours de formation à réformer la procédure de « déclaration d’application générale » (Allgemeinverbindlicherklärung) qui permet d’étendre un accord collectif à toutes les entreprises d’une branche, qu’elles soient soumises ou non à cet accord. Il s’agit, à côté de la mise en place d’un salaire minimum généralisé, de l’un des thèmes clés des négociations actuelles entre la CDU et le SPD sur la formation d’une grande coalition. (Réf. 130669)
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