Alors qu’une plainte a été déposée fin février par un groupe de travailleuses thaïlandaises contre Otto, le géant allemand du retail, l’Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA) vient de préciser le cadre et le mode d’application de la loi sur le devoir de vigilance (LkSG). Cela doit permettre, sur la base d’une analyse des risques, la mise en œuvre d’une méthode propre à éviter l’excès bureaucratique.
À l’époque où la débureaucratisation est à l’ordre du jour de l’agenda politique, en Allemagne comme en Europe, la loi sur le devoir de vigilance a concentré les attaques ces derniers mois. Dans une FAQ récente, l’autorité en charge de sa mise en place, le BAFA, explique comment une approche basée sur les risques doit alléger la charge des entreprises et des fournisseurs. La LkSG est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et concerne aujourd’hui toutes les entreprises de 1.000 salariés (aussi les filiales de groupes étrangers), soit environ 5.700 entreprises.
Le document explique que les entreprises ne doivent prendre en compte ni tous les risques, ni tous les fournisseurs.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne