Loi sur la protection des données privées des salariés, loi révisée sur l’intérim, décision attendue sur « l’unité tarifaire »…, l’année 2011 sera marquée par d’importantes décisions tant pour les salariés que pour les employeurs. D’autres mesures, détaillées par le ministère des Affaires sociales et du Travail, ont déjà pris effet au 1er janvier 2011. Planet Labor présente les principales lois déjà entrées en vigueur et celles à venir. (Réf. 110009)
Principaux changements au 1er janvier 2011.
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Indemnisation au titre du chômage partiel. Compte tenu de la forte reprise économique allemande, la durée légale maximale du chômage partiel a été ramenée à 12 mois (contre 24 mois au plus fort de la crise) pour toutes les demandes, effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.