Belgique : la Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les OPA

La Chambre des représentants a adopté, le 15 février 2007, le projet de loi visant à mettre en œuvre la directive 2004/25 du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition (OPA). Le texte adopté précise le régime de la procédure d'information et de consultation du personnel. (Réf. 070158)
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« Cette directive, explique la confédération syndicale belge FGTB, prévoit la possibilité pour les Etats membres d’aller plus loin dans le domaine de l’information et de la consultation des travailleurs ». La FGTB qui a « plaidé auprès des décideurs politiques en faveur d’un élargissement et d’une amélioration de l’information à fournir aux travailleurs », se réjouit des dispositions adoptées en la matière (article 42 à 45 du texte) (v. aussi dépêche 061012). Le texte prévoit que dès qu’une off

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