Préavis et jour de carence. Dans l'arrêt rendu le 7 juillet, la Cour constitutionnelle se prononce sur la constitutionnalité de deux points qui sont au cœur des négociations entre organisations patronales et syndicales belges depuis des années : la durée de préavis, qui, au terme de la loi de 1978 sur le contrat de travail, est plus longue pour les employés que les ouvriers, et le jour de carence non rémunéré (pour les ouvriers mais pas les employés) en cas d'incapacité de travail inférieure à 14 jours. Le Tribunal du travail de Belgique, qui a saisi les juges constitutionnels de 2 questions préjudicielles, leur demande si ces dispositions sont conformes aux principes d'égalité et de non discrimination contenus dans les articles 10 et 11 de la Constitution belge.
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Inconstitutionnalité. Ce n’est pas la première fois que la Cour constitutionnelle de Belgique se penche sur la
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