Brésil : une ordonnance précise qu’un salarié non vacciné contre le Covid-19 ne peut pas être licencié

Cet article vous est proposé gratuitement par la rédaction.
Lancez votre essai gratuit de 1 mois pour découvrir l’ensemble de nos contenus

Une ordonnance, signée par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale Onyx Lorenzoni (publiée au Journal officiel du 1er novembre 2021), interdit le licenciement de travailleurs pour non-vaccination contre le Covid-19. Le texte, qui se réfère à la Constitution fédérale, rappelle que les entreprises ne peuvent pas exiger une preuve de vaccination lors de l’embauche de nouveaux salariés, ni licencier des membres de leur personnel faute de preuve. Il qualifie une telle exigence de « discriminatoire » et prévoit des sanctions allant de la réintégration du travailleur licencié avec l’intégralité de son salaire à la possibilité pour la personne concernée de demander une indemnisation complémentaire pour préjudice moral. Cette mesure ministérielle contredit les décisions des tribunaux du travail. En février dernier, le ministère public avait en effet indiqué que les travailleurs qui refusent de se faire vacciner contre le Covid-19, sans justification médicale, peuvent être licenciés pour motif valable. Il avait été suivi, en juillet, par le Tribunal régional du travail de São Paulo qui a maintenu le licenciement pour motif valable d’une aide-ménagère qui avait refusé la première dose du vaccin contre le Covid-19. Toutefois, si les employeurs n’ont pas le droit de demander une preuve vaccinale, ils peuvent “proposer à leurs travailleurs des tests périodiques pour prouver qu’ils ne sont pas contaminés par le Covid-19”, précise l’ordonnance. Dans ce cas, ils ne peuvent pas refuser de se soumettre à la procédure, seules les personnes munies d’une preuve de vaccination en sont exemptées.

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
UE : les partenaires sociaux de l’assurance s’engagent sur la violence et le harcèlement au travail
L’info. Le syndicat UNI Europa Finance et les fédérations patronales Insurance Europe, Amice et Bipar ont signé le 17 septembre un addendum à leur...
18 septembre 2026
Juliette Baudry (Groupe Boiron) : “Un dispositif intergénérationnel pour mieux prendre en compte les différents temps de vie”
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés du groupe pharmaceutique Boiron (1 700 salariés en France) bénéficient d’un “compte moments clés de la vie”. Issu d’un accord signé en février dernier...
France : remise du document final des travaux de la Conférence travail emploi retraite
Après six mois de discussion entre les partenaires sociaux français, les garants de la conférence travail emploi retraite ont remis les conclusions des échanges au Premier ministre le 16...
UE : la Commission propose une liste de critères liés aux travailleurs pour les marchés publics
L’info. Le 9 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement qui vise à unifier le droit européen sur l’achat public, qui...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
2
UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
28 août 2026
3
Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
4
Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
5
Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
6
Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026