Brexit : quid des droits du travail et à la protection sociale dans l’accord de sortie conclu juste avant Noël

Une semaine avant l'effectivité du Brexit le 1er janvier, l'UE et le Royaume-Uni ont finalement trouvé un accord de partenariat économique et commercial. L'accord couvre non seulement les échanges de biens et de services, mais aussi un large éventail d'autres domaines tels que l'investissement, la concurrence, les aides d'État, la transparence fiscale, le transport aérien et routier, l'énergie et la durabilité, la pêche, la protection des données et la coordination en matière de sécurité sociale ou la mobilité. Il engage aussi à garantir des conditions de concurrence équitable en maintenant de hauts niveaux de protection dans des domaines tels que l'environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, la transparence fiscale et les aides d'État, mais aussi les droits sociaux et les droits du travail. Long de plus de 1 200 pages, ce deal de dernière minute est déjà devenu loi au Royaume-Uni après à sa validation express par le parlement britannique ainsi que la Reine. Les ambassadeurs des 27 membres de l'UE ont aussi donné leur feu vert permettant l'application provisoire de l'accord dès le premier jour de l'année. Cependant, il doit encore être ratifié par le Parlement européen, un processus redouté par certains observateurs, inquiets de nouvelles tractations difficiles et peut-être longues, alors que la date butoir de son application provisoire est pour l'instant fixée au 28 février. Nous en faisons ici une première présentation, avant de revenir si nécessaire sur certains points plus spécifiques.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Un visa dès 3 mois de séjour. La libre-circulation a pris fin comme prévu pour laisser place à un système de visas. Pour l’instant, l’accord précise que les Britanniques ou les Européens voulant se rendre de l’autre côté de la frontière devront avoir un visa si leur séjour dépasse 90 jours sur une période de 180 jours. Le texte précise en annexe une spécificité concernant les mutations dans les entreprises ainsi que les stages : «La durée autorisée du séjour est d’au plus trois ans pour les cad

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Catherine Chavanier (CDC Habitat) : “Le dialogue social sur l’IA permet de faciliter son déploiement”
CDC Habitat (10 500 salariés) a signé en février un accord encadrant pour deux ans le dialogue social sur l’IA. Catherine Chavanier, DRH de la filiale de la Caisse des dépôts et consignations...
UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...
20 mars 2026
Allemagne : les problèmes liés à la ménopause, enfin un sujet pour les entreprises
Avec 12 millions de femmes de plus de 40 ans dans la population active, les entreprises et la médecine du travail allemandes sont actuellement en train de s’ouvrir à une politique d’aide aux...
Grèce : l’hôtellerie-restauration signe une première convention collective conforme à l’Accord social national
Le secteur de l’hôtellerie-restauration (125 000 salariés), l’un des plus importants de Grèce après le commerce, a signé le 17 mars une nouvelle...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
2
France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
3
Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
10 mars 2026
4
Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
5
Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
6
Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...