En désaccord avec le gouvernement de Michelle Bachelet, qui avait renoncé à faire voter une réforme cruciale du droit du travail à cause de l’approche des élections présidentielles du 13 décembre prochain (v. dépêche n°090877), les députés de la Concertation, la coalition au pouvoir, ont présenté une solution de rechange visant à remettre cette réforme sur les rails. Ils ont, pour ce faire, présenté quatre propositions de modificiation du code du Travail à la Chambre des Députés. La proposition principale consiste à renforcer la négociation collective, une pratique très peu répandue au Chili, où seuls 6 à 8% des salariés du privé exercent ce droit. Le point le plus important soumis à l’analyse des députés est celui de la dénommée « négociation interentreprise » qui devrait permettre aux travailleurs de différentes filiales de mener une négociation conjointe avec la maison-mère d’une entreprise, une mesure fortement critiquée par le patronat chilien. La réforme devrait également élargir le champ des matières sujettes à la négociation collective et ouvrir les accords à des catégories de travailleurs non concernées par la loi. En outre, le projet vise à encourager la syndicalisation, dans la mesure où les travailleurs disposant d’un contrat à durée indéterminée qui décident de s’affilier à un syndicat obtiendraient automatiquement les bénéfices de l’accord collectif en vigueur sans avoir à attendre la prochaine négociation. Le nouveau système obligerait par ailleurs les employeurs à ouvrir l’accès aux travailleurs à toutes les informations dignes d’intérêt pour la préparation de la négociation collective. Les députés ont également présenté un texte redéfinissant le concept d’« entreprise » afin d’éviter la multiplication abusive de personnalités juridiques de la part d’un même employeur, un procédé très répandu qui complique l’attribution de responsabilités en cas de litige entre l’employeur et le travailleur.
les informations dignes d’intérêt pour la préparation de la négociation collective. Les députés ont également présenté un texte redéfinissant le concept d’« entreprise » afin d’éviter la multiplication abusive de personnalités juridiques de la part d’un même employeur, un procédé très répandu qui complique l’attribution de responsabilités en cas de litige entre l’employeur et le travailleur.
Bataille politique au coeur du débat sur la négociation collective. La démarche des députés de la major
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