Le Parlement a adopté à l’unanimité la nouvelle loi régissant le travail à distance. Le texte impose à l’employeur l’obligation de couvrir les frais des salariés découlant du télétravail et de respecter le droit à la déconnexion.
La loi adoptée le 16 novembre par le Parlement définit le télétravail comme “la fourniture d’un travail à distance par l’employeur à l’aide de la technologie, dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein, à temps partiel ou autre”. Il précise qu’il est mis en œuvre sur “une base facultative”, ce qui implique la conclusion d’un accord entre le salarié et son employeur. Ce dernier doit par ailleurs informer le travailleur à distance des nouvelles conditions de son contrat de travail via un
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Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH