Dans un arrêt du 3 octobre 2006, la CJCE confirme que le critère de l'ancienneté, entrant dans la composition du salaire, relève d'un régime particulier au regard du principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, puisqu'il poursuit lui aussi un objectif légitime : valoriser l'expérience. L'employeur peut y recourir librement, à condition de clairement récompenser l'ancienneté et ce, de façon appropriée. (Réf. 06974)
Ce n’est pas la première fois que le critère de l’ancienneté, entrant dans la composition de la rémunération, est passé sur le grill du principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Dans la mesure où ce critère contribue à maintenir des écarts de salaires, il peut en effet être considéré comme une discrimination indirecte et, par conséquent, obliger l’employeur à justifier son choix d’y recourir.
Une discrimination indirecte. L’affaire provient d’une juridiction britanniq
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