Ces négociations qui ont duré moins de 6 mois ont impliqué les représentants des 16 pays européens dans lesquels le Groupe est présent. A ce jour, la majeure partie des effectifs se situe en France et en Allemagne, mais les perspectives de développements européens du groupe devraient aboutir à un certain rééquilibrage.
Comité de la société européenne (CSE). Ce comité serait composé d’au moins 1 siège par pays puis un siège supplémentaire par tranche de 10% de l’effectif, dans la limite de 40 représentants.L’accord précise les modalités selon lesquelles des sièges seront retranchés aux pays si cette limite est dépassée sur la base du calcul des effectifs. Ce comité est compétent pour connaitre des questions transnationales, à savoir celles qui concernent la SE elle-même et toute filiale ou établissement situés dans au moins un autre Etat membre ou de celles qui, excédant les pouvoirs des instances de décision situées dans un état membre, relèvent du pouvoir de décision de la Société Européenne elle-même.