Les fédérations syndicales du commerce FECOHT-CCOO et CHTJ-UGT avaient fait appel à la justice, considérant qu’il y avait discrimination entre les salariés et rappelant que la convention collective sectorielle ratifiée en septembre 2009 garantissait le principe de fins de semaine non travaillées pour faciliter la conciliation entre vie privée et professionnelle et ne faisait pas de distinction entre les salariés. Les deux syndicats ont dénoncé devant la justice le fait que les représentants patronaux avaient tenté a postériori de modifier le texte à leur insu, pour introduire un distingo entre les salariés dont le travail est réparti sur 6 jours et les autres.
issait le principe de fins de semaine non travaillées pour faciliter la conciliation entre vie privée et professionnelle et ne faisait pas de distinction entre les salariés. Les deux syndicats ont dénoncé devant la justice le fait que les représentants patronaux avaient tenté a postériori de modifier le texte à leur insu, pour introduire un distingo entre les salariés dont le travail est réparti sur 6 jours et les autres.
L’Audience nationale donne raison aux syndicats. Le jugement de l’audienc
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