Le Tribunal suprême a déclaré nulle la clause contenue dans l'accord d'entreprise du pétrolier Repsol qui établissait un système de rémunération basé sur l'ancienneté plus avantageux pour les employés embauchés avant 1994 que celui des employés embauchés après cette date au motif qu'elle était discriminatoire. Cette juridiction avait déjà jugé que la double échelle pratiquée chez Nissan (v. dépêche n°06443) pouvait était une discrimination justifiée par la situation conjoncturelle de l'entreprise. (Réf. 080406)
Les faits. La haute juridiction a annulé le système de double échelle salariale en vigueur chez Repsol et a obligé l’entreprise à compenser les 6000 salariés lésés par les différences de salaire, pour un coût total estimé à 24 millions d’euros. Le Tribunal suprême a donné suite aux arguments du syndicat USO (Union sindical obrera), qui avait dénoncé le fait que les salariés embauchés par Repsol après le 30 septembre 1994 touchaient un complément d’ancienneté inférieur à ceux qui étaient entrés
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