Un test ABC. Pour dissiper les doutes, les juges californiens ont donc décidé de préciser le statut des uns et des autres, salariés ou indépendants, en créant une grille de lecture simplifiée des attributs de chaque catégorie. Ils se sont inspirés des règles déjà en vigueur dans les États du New Jersey et du Massachusetts et ont mis au point un test ABC. Le travailleur est effectivement indépendant si, selon une première condition baptisée A, l'entreprise n'a pas de contrôle sur la tâche réalisée. Si B, son travail ne fait pas partie des métiers basiques de l’entreprise. Et enfin si C, il effectue des tâches similaires pour d’autres entreprises. Et pour ceux qui n'auraient toujours pas compris, la Cour donne des exemples. Le plombier qui répare une fuite dans un magasin est un indépendant. En revanche, la petite couturière à domicile travaillant pour un fabricant, avec des tissus et des modèles fournis par l'entreprise est en fait une employée.
Conclusion d’un dossier fleuve, concernant l’entreprise de livraison Dynamex, la Cour suprême de Californie vient de créer une grille de lecture simplifiée pour classer les travailleurs en indépendant ou salarié. Cette interprétation – inspirée de réglementations déjà en vigueur dans d’autres États – pourrait être un coup dur pour le modèle foisonnant de la gig economy, et notamment des plateformes comme Uber, dont le siège est basé dans cet État.
Vous avez une information à nous partager ?