La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste pour manquement à son devoir de vigilance au titre de la loi française. C’est la première décision de la chambre spécialisée sur les contentieux en matière de durabilité, qui permet de préciser l’interprétation de l’application de la loi, notamment dans la concertation avec les organisations syndicales.
Dans une décision rendue le 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance du 5 décembre 2023 en condamnant La Poste pour manquement à son devoir de vigilance. Celui-ci avait été consécutif à une procédure de la fédération syndicale Sud-PTT qui reprochait au groupe un exercice de son devoir de vigilance ne lui permettant pas de protéger suffisamment les sous-traitants en matière de santé et de sécurité. Le groupe français de 232.000 salariés avait été enjoint de préciser sa cartographie des risques, de suivre l’application des mesures de prévention en fonction de ces derniers et de mettre en place un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements.
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH