France : les détails du futur congé paternité d’un mois

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, dossier législatif accessible ici) adopté hier 7 octobre en Conseil des ministres détaille les modalités du nouveau congé paternité de 28 jours annoncés par le président Macron lui-même il y a quelques semaines (v. dépêche n°12140). Après la naissance de l’enfant, le père salarié bénéficiera d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours calendaires (au lieu de 11 aujourd’hui) ou 32 jours calendaires (au lieu de 18 aujourd’hui) en cas de naissances multiples qui s’ajouteront au congé de naissance déjà en vigueur et qui est de trois jours minimum et qui est rémunéré par l’employeur. Ce congé augmenté sera distribué comme suit : 4 jours calendaires consécutifs immédiatement au congé de naissance, puis 21 jours calendaires, portés à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Un décret ultérieur précisera le délai de prévenance quant aux dates de prise du congé, le délai dans lequel les jours de congé doivent être pris, les modalités de fractionnement des congés. Le projet de loi introduit une interdiction stricte pour l’employeur de faire travailler le père pendant les 3 jours du congé de naissance et les 4 jours qui doivent impérativement suivre. En conséquence, au total, sur le mois de congé paternité total, 7 jours doivent être obligatoirement pris (sauf si le salarié ne peut bénéficier de l’indemnisation prévue de cette période car il n’a pas assez de droits en matière de sécurité sociale). L’indemnisation perçue pendant ces 25 jours est alignée sur l’indemnité journalière perçue par la mère pour son congé maternité. Le projet doit encore être adopté, mais le gouvernement table sur une application de ce nouveau congé aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021.