L’accord négocié par la direction du groupe et les syndicats « sur la mise en place d’un dispositif spécifique avec les instances représentatives du personnel du groupe Veolia, permettant la mise en œuvre d’un réel dispositif d’échange sur les orientations du groupe, avec les instances de décision du groupe » est ouvert à la signature. Il prévoit que le bureau du CE européen sera impliqué dans ce dispositif, non seulement en tant que destinataire des informations financières et stratégiques, mais en tant que partie prenante de la procédure de consultation, au côté du bureau élargi du comité de groupe France.
L’accord, dont le parcours de signatures devrait s’achever fin mars, met en place au niveau du groupe une procédure d’échange de vues annuel sur les orientations stratégiques. Elle prendra la forme d’une réunion rassemblant les membres du bureau élargi du comité de groupe France et les membres du bureau du comité de groupe européen afin qu’ils puissent échanger sur les orientations du groupe (sur la base d’une note spécifique transmise au moins 8 jours avant la réunion).
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