Le chantier de la prochaine réforme qui touche au marché du travail est lancé. Le rapport remis aujourd’hui au Premier ministre, Manuel Valls, par l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, propose de réduire la place de la loi dans la régulation des rapports de travail au profit de la négociation collective, en particulier au niveau de l’entreprise. Les principales pistes suggérées par ce rapport ont été retenues par M. Valls qui prévoit le dépôt d'un projet de loi en Conseil des ministres fin 2015/début 2016, après une concertation avec les partenaires sociaux, pour une adoption prévue avant l’été 2016.
« Ni réforme pointilliste, ni tentation du grand soir, il faut d’abord enclencher une dynamique ». C’est l’ambition affichée par le rapport remis aujourd’hui au Premier ministre Manuel Valls par l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, qui contient 44 propositions qui visent à « dynamiser le comportement des acteurs » autant qu’à revoir l’articulation des normes en laissant plus de place à la négociation collective, en particulier au niveau de l’entreprise, pour réguler les rapports de travail.
Une nouvelle architecture du Code du travail à terme.
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