L’affaire portée devant la Cour de cassation met ainsi un terme, du moins devant les juridictions françaises, à un combat judiciaire mené par un chercheur français du Synchrotron (centre de recherche européen installé à Grenoble), qui contestait le fait que les statuts alors applicables réservaient le versement d’une prime d’expatriation aux seuls collaborateurs de nationalité étrangère. Dans un premier arrêt, la Cour de cassation avait refusé de faire droit à la demande de l’intéressé de bénéficier, par extension, des mêmes avantages que les étrangers, au motif que « si la prime d'expatriation introduit une différence de traitement entre les salariés français et les salariés étrangers, cette inégalité vise non seulement à compenser les inconvénients résultant de l'installation d'un individu et de sa famille en pays étranger, mais aussi à faciliter l'embauche des salariés ressortissants non français des parties contractantes afin de contribuer à la création d'un pôle d'excellence scientifique international ; qu'ainsi l'avantage conféré aux salariés étrangers reposait sur une raison objective, étrangère à toute discrimination en raison de la nationalité » (Cass. soc. 12 nov. 2005, pourvoi n°03-47720).
lité vise non seulement à compenser les inconvénients résultant de l’installation d’un individu et de sa famille en pays étranger, mais aussi à faciliter l’embauche des salariés ressortissants non français des parties contractantes afin de contribuer à la création d’un pôle d’excellence scientifique international ; qu’ainsi l’avantage conféré aux salariés étrangers reposait sur une raison objective, étrangère à toute discrimination en raison de la nationalité » (Cass. soc. 12 nov. 2005, pourvoi
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