Un groupe spécial de négociation ad hoc. Cet accord a été négocié entre la direction et un groupe spécial de négociation composé de 31 représentants de 13 pays européens, désignés par les organisations syndicales présentes dans le groupe. Au moment de la négociation du CE européen pour la nouvelle structure résultant de la fusion de GDF et de Suez, les négociateurs salariés et la direction ont convenu que la composition du GSN pour négocier ce comité européen pourrait servir pour la négociation de futurs accords. C’est donc un GSN calé sur celui qui a institué le CE européen qui a élaboré cet accord. Des 31 négociateurs salariés, seul le représentant italien a refusé de souscrire au texte. L’EPSU en est un signataire mais la Fédération européenne des travailleurs de la chimie, l’EMCEF, également conviée aux négociations, n'a pas, à ce jour du moins, confirmé sa signature. En 2007, le groupe Suez avait conclu un accord avec son instance européenne de représentation du personnel sur le même sujet (v. dépêche n°070609), dont la majeure partie se retrouve dans ce nouvel accord.
négociateurs salariés, seul le représentant italien a refusé de souscrire au texte. L’EPSU en est un signataire mais la Fédération européenne des travailleurs de la chimie, l’EMCEF, également conviée aux négociations, n’a pas, à ce jour du moins, confirmé sa signature. En 2007, le groupe Suez avait conclu un accord avec son instance européenne de représentation du personnel sur le même sujet (v. dépêche n°070609), dont la majeure partie se retrouve dans ce nouvel accord.
Champ d’application. L’
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