Grande-Bretagne : une proposition de loi pour mieux indemniser les victimes de l’amiante

Le Ministère du travail et des pensions (Department for Work and Pensions – DWP) a proposé, le 13 mars dernier, une réforme d'indemnisation des victimes de l'amiante. La proposition prévoit d'élargir le champ des personnes ayant droit à l'indemnisation et d'accélérer les procédures d'octroi des indemnités (Réf. 070241)
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Actuellement, en vertu de la législation en vigueur (Workers’ Compensation Act 1979), seules les personnes qui ont contracté un cancer lié à l’exposition à l’amiante au travail peuvent demander une indemnisation sous forme d’un versement unique. Le projet élargit le champ des personnes pouvant prétendre à une indemnité de la part de l’Etat en incluant :

  • les personnes exposées à l’amiante du fait de l’activité de leurs proches (notamment par contact avec les bleus de travail contaminés);
  • l
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