« Ce verdict, qui s’ajoute à celui de Turin, démontre que la voie des accords séparés augmente les problèmes au lieu de les résoudre » : c’est ainsi que la Fiom-CGIL a présenté le verdict du tribunal de Modena du 22 avril dernier qui a accueilli son recours contre sept entreprises de la province. La juge du travail Carla Ponterio a condamné Emmegi, Maserati, Rossi, Glem Gas, Ferrari, Case New Holland et Titan pour comportement antisyndical pour avoir appliqué l’accord séparé du 15 octobre 2009 signé par Federmeccanica, Fim et Uilm, aux travailleurs membres de la Fiom et aux non syndicalisés, et pour avoir demandé à ceux-ci une contribution extraordinaire de 30 euros en faveur de Fim et Uilm pour cet accord sans les informer qu’en même temps la CCN de 2008 restait valide. La juge reconnaît également le caractère « in pejus » de certaines normes de l’accord séparé de 2009 (celles sur le temps partiel et sur la possibilité de déroger à la CCN par une CCL) et notamment la possibilité d’anticiper l’entrée en vigueur de celles-ci par un accord d’entreprise. Le tribunal a donc ordonné l’application de la CCN de 2008 à tous les membres de la Fiom et aux travailleurs non syndicalisés qui, « après une information complète », n’adhérèrent pas à la CCN de 2009.
également le caractère « in pejus » de certaines normes de l’accord séparé de 2009 (celles sur le temps partiel et sur la possibilité de déroger à la CCN par une CCL) et notamment la possibilité d’anticiper l’entrée en vigueur de celles-ci par un accord d’entreprise. Le tribunal a donc ordonné l’application de la CCN de 2008 à tous les membres de la Fiom et aux travailleurs non syndicalisés qui, « après une information complète », n’adhérèrent pas à la CCN de 2009.
Vers la restitution des hau
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