Afin que « les entreprises discutent de la gestion prévisionnelle de leur personnel avec les partenaires sociaux bien avant de devoir prendre des mesures face aux difficultés économiques », souligne le ministre du Travail, François Biltgen, la loi créer un « comité de conjoncture » qui aura notamment comme mission d’obliger les partenaires sociaux à discuter « d’un plan de maintien dans l’emploi ». Une entreprise employant au moins 15 salariés et qui procède à un licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié devra notifier le licenciement au Comité de conjoncture qui dressera un relevé mensuel des notifications reçues. Il centralisera aussi les informations sur les licenciements pour difficultés conjoncturelles ou structurelles.
ans l’emploi ». Une entreprise employant au moins 15 salariés et qui procède à un licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié devra notifier le licenciement au Comité de conjoncture qui dressera un relevé mensuel des notifications reçues. Il centralisera aussi les informations sur les licenciements pour difficultés conjoncturelles ou structurelles.
Plan de maintien dans l’emploi. Lorsque la situation de l’entreprise est telle que des licenciements pour motifs économiques ne
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